Droit pénal
Le cabinet de Maître Fanny FAUQUET accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes.
Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts.
Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d'intérêts ;
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères... ;
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction ;
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...) ;
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée ;
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises... ;
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales.
Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit Pénal qui sont :
Droit pénal général
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
Droit pénal des affaires
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.